Immersion au palais de justice de Pontoise

Le mardi 15 mai 2018, la classe de 4èmeD s’est rendue au palais de justice de Pontoise pour y reconstituer un procès concernant une affaire de meurtre.
Cette reconstitution est la production finale d’un travail réalisé avec l’association APCJF présidée par Mme Hamaïssi, Mr Athus du service Jeunesse d’Herblay, Mmes Brunet et Keruzec de Runembert, Mr Boutolleau : professeurs du collège.

Présentation de l’affaire :

Suite à une soirée d’anniversaire qui a visiblement "mal tournée", un jeune homme de 16 ans a été retrouvé mort dans le canal de l’Ourcq. Trois adolescents sont suspectés d’être impliqués dans ce meurtre.

La reconstitution du procès :

Une salle d’audience nous était réservée. Nous avons pris les rôles d’assesseurs, de procureur de la République, de greffier et d’avocats et revêtus une robe de magistrat.

La séance s’est ouverte.

Elle débute par l’audition des trois prévenus : ceux-ci exposent leur version des faits et répondent aux questions des magistrats (juge, assesseurs et procureur de la République).
Puis, les parents de la victime et les témoins de l’affaire sont appelés à la barre pour y exposer les faits, préciser les évènements en répondant aux questions des juges et des avocats.

Ensuite, le juge appelle à la barre les éducateurs des prévenus, les experts psychiatres, le médecin légiste et les parents des prévenus afin de découvrir la personnalité et les conditions de vie de ces jeunes hommes grâce aux questions des magistrats et des avocats.

C’est alors que les avocats ont fait leur plaidoirie : celui de la partie civile (de la victime et de sa famille) et ceux de la défense pour convaincre le juge et ses assesseurs d’être bienveillants dans la sentence qui va être prononcée.

Le procureur de la République prononce une réquisition (il propose une sanction).
Enfin, le juge et ses assesseurs permettent aux prévenus de dire une dernière chose, notamment leurs ressentis sur l’affaire.

La séance est alors levée pour permettre au juge et à ses assesseurs de délibérer en dehors de la salle d’audience.

A leur retour, la sentence est annoncée :
– Le premier prévenu ; Jimmy est déclaré coupable et puni de 10 années de prison dont 3 ans avec sursis et mise à l’épreuve.
– Le deuxième prévenu ; Jean-Claude est déclaré coupable de complicité, il devra faire 5 années de prison dont 1 an avec sursis accompagné d’une mise à l’épreuve incluant une obligation de soins et de formation.
– Le troisième prévenu ; Diego est déclaré coupable de non assistance à personne en danger. Il devra séjourner 1 an en centre éducatif fermé.
– Les trois prévenus devront verser 200 000 euros de dommages et intérêts aux parents de la victime.

la réalité du procès :

Lors de la véritable audience, les juges ont requalifié cette affaire de meurtre en : "non assistance à personne en danger". N’ayant pas pu déterminer lequel des trois prévenus était le coupable, faute de preuves probantes.
Les sanctions prononcées ont donc été bien moindre que celles que nous avons fixé lors de notre reconstitution.

Les élèves de 4èmeD.